Riposte européenne contre la réponse graduée

REVUE DE PRESSEVEILLE INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE
·08/07/2022

Si la Hadopi de 2009 est morte depuis le 1er janvier 2022, l’envoi d’avertissements est désormais dans les cordes de l’ARCOM. Seulement, la régulation européenne pourrait décapiter le régime français. Une audience est organisée demain devant la justice européenne.

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