Musiques Actuelles Grand Est

Bataille autour de la redevance sur la copie privée appliquée aux smartphones reconditionnés

REVUE DE PRESSEVEILLE INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE
·02/06/2021

L’Assemblée nationale se prononcera le 10 juin sur l’exonération, pour les téléphones portables reconditionnés, du paiement de cette taxe qui permet de soutenir 200 000 artistes.

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